Voilà ! C’est fait. Après une longue et houleuse période de gestation, le nouveau Code de la route est entré en vigeur ce vendredi 1er octobre. Permis à points, montant des amandes, corruption, alcool, prison… voilà autant de questions qui turlupinent les esprits. Menara vous propose de faire le point sur quelques-unes des principales dispositions.
LA NOUVEAUTE, LE PERMIS A POINTS
Le permis à points consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points (20 points pendant la période probatoire de deux 2 ans, et de trente 30 points quand il devient définitif) susceptibles d’être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis de conduire observe certaines règles. Le solde est par exemple crédité de 4 points si le conducteur ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant une année. Pour exemple on notera que le non respect de l’obligation du port de la ceinture de sécurité coûte 1 point, le non respect du droit de priorité 2 points, l'arrêt injustifié sur une autoroute 3 points, la circulation en sens interdit 4 points, la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’effet des substances stupéfiantes 6 points, blessures involontaires, entraînant une infirmité permanente, avec circonstances aggravantes suite à un accident de circulation 10 points, homicide involontaire avec circonstances aggravantes, suite à un accident de circulation 14 points.
LES AMENDES
Elles sont réparties en trois classes fixées comme suit :
• Les infractions de première classe 700 dh : dépassement de vitesse de 30 à moins de 50 Km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, non-respect de l’arrêt imposé par un panneau de stop ou par un feu rouge de signalisation, franchissement d’une ligne continue…
• Les infractions de deuxième classe 500 dh : dépassement de vitesse de 20 à moins de 30 Km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, pour tous les conducteurs ; non-respect du droit de la priorité; non respect des mentions de restriction sur le permis de conduire; tenue en main d’appareil téléphonique pendant la conduite d’un véhicule ou tout autre appareil susceptible de réduire l’attention ou le mouvement…
• Les infractions de troisième classe 300 dh : dépassement de la vitesse autorisée de moins de 20 km/h, le stationnement non réglementaire…
Le paiement des amendes peut être effectué immédiatement ou dans un délai de 15 jours. A noter qu’il est possibilité de payer par chèque. En cas de non paiement, l’agent verbalisateur conserve le permis de conduire ou la carte grise moyennant un récépissé lui donnant droit à la conduite pendant un délai de 15 jours
CORRUPTION
Le code de la route prescrit aux officiers et agents chargés du contrôle routier de porter un badge, sur lequel sont inscrits leurs noms et prénoms, leurs fonctions et leurs photos. Parmi les nouvelles garanties du Code de la Route, le conducteur en infraction a le droit de contester la contravention en déposant une plainte. A noter l'obligation de signalisation avancée des points de contrôle de jour comme de nuit
ALCOOL AU VOLANT
Le code de la route a érigé la conduite avérée sous l’effet d’alcool en délit. La loi a instauré l’obligation de recours et d’usage par l’agent de contrôle de l’alcootest ou l’éthylotest pour la constatation objective de la conduite sous l’effet de l’alcool.
L’alcootest ou l’éthylotest est un dispositif préventif qui permet de détecter la présence effective de l’alcool dans l’haleine du conducteur. L’alcootest est muni d’un embout hygiénique et jetable après chaque opération de mesurage. Le Code de la Route a donc clairement sanctionné la conduite sous l’effet de l’alcool, sans distinguer entre l’état d’ébriété et l’état d’ivresse. Cette infraction est ainsi qualifiée de délit et est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à une année et/ou d’une amende de 5000 DH à 10000 DH, ainsi que la suspension du permis de conduire pour une durée variant entre 6 mois et une année.
PRISON
Les sanctions privatives de liberté concernent les conducteurs qui commettent des accidents extrêmement graves. Le code de la route contient des dispositions se rapportant aux délits d’homicide ou de blessures des suites d’un accident de la circulation consécutifs au non respect par le conducteur des règles de la sécurité et de la circulation routière. Le Code de la Route prévoit des garanties en cas d’accident avec tués et/ou blessés à travers la stipulation claire de « l’établissement de la responsabilité » (articles 167, 169 et 172).
Sourcer: Menara.ma
Zone membre
